Protection de revenus en cas d’incapacité de travail en Bruxelles

L’Incapacité temporaire totale de travail (ITT) autant appelée Interruption temporaire de Travail est l’inaptitude temporaire d’accomplir une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie durant un délai limité, le maximum de ce délai est de 3ans.

L’arrêt de travail doit être constaté et prescrit par un médecin. En Belgique, il est tout à fait possible de protéger ses revenus en cas d’incapacité de travail. Comment faire ? Découvrez ici les détails.

Qu’est-ce qu’une garantie incapacité de travail ?

L’ITT est à différencier de l’Incapacité permanente de Travail (IPT), qui est définitive et établie lorsqu’elle fait suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Elle donne droit à des indemnisations différentes.

Pour similitude, ce sont des indemnités journalières venant compléter celles de la sécurité sociale, mais aussi le maintien du revenu versé par l’employeur. Ils sont tous les deux régis par la loi de mensualisation. Ce supplément de salaire qui est proposé à travers un contrat de prévoyance collectif peut, selon les cas, couvrir la totalité du salaire sans pour autant le dépasser.

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Pour déclarer l’arrêt maladie, l’employé peut adresser un courrier à la Sécurité sociale ou réaliser la démarche directement sur internet. Il lui faudra aussi avertir son employeur en lui fournissant un justificatif médical.

Enfin, si le salarié possède un contrat prévoyant des garanties en cas d’incapacité, il pourra immédiatement contacter son service client afin de demander l’activation des garanties prévues. N’hésitez pas à consulter le site pareto.be pour en savoir plus.

Comment obtenir le maintien du salaire ?

Le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté au niveau de l’institution et être en incapacité de travail pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. Le travailleur doit également :

• Être pris en charge par la sécurité sociale ;
• Être soigné en France ou dans l’espace économique français ;
• Être soumis si tel est le besoin à une contre-visite médicale réalisée par un médecin mandaté par l’employeur.

Le régime de sécurité sociale en Bruxelles : comment ça se passe ?

En cas d’incapacité de travail de longue durée, la sécurité sociale belge paie une intervention limitée à l’employé. L’assurance obligatoire maladie-invalidité couvre les soins médicaux, les indemnités d’incapacité de travail et d’invalidité, enfin les indemnités de maternité, de paternité et d’adoption.

Qui peut bénéficier des soins médicaux ?

Les assurés et les ayants droit peuvent bénéficier de l’allocation. On citera notamment : les travailleurs salariés, les chômeurs, les personnes reconnues incapables de travailler, titulaires de pension, les femmes en état de grossesse à partir du 5e mois. Il se peut aussi que le conjoint de l’assuré, le conjoint séparé de fait ou de corps, les enfants de l’assuré de moins de 25ans en bénéficient.

Avoir une carte d’identification sociale pour protéger son revenu

Ces cartes permettent au médecin de consulter directement en ligne le droit au remboursement des frais médicaux de leurs patients, afin qu’il puisse déterminer la part que le patient a à payer. Pour ce faire, on va octroyer un titre d’identité électronique.

Ce dernier va permettre l’identification de l’assuré par son numéro d’identification de sécurité sociale. Il est octroyé aux personnes domiciliées sur le sol belge, c’est-à-dire inscrit dans les registres de population d’une commune. Certains assurés de la sécurité sociale belge ne peuvent obtenir un titre d’identité électronique et perçoivent ainsi une carte ISI+.