Dans tout le territoire belge, toutes les copropriétés doivent être gérées par un syndic. Ce poste peut être occupé par un professionnel ou par un des copropriétaires. Quoi qu’il en soit, il est l’organe de gestion de l’immeuble.
Sa mission consiste notamment à veiller au bon fonctionnement et à la conservation de la copropriété. Il en découle qu’en cas de problèmes ou de sinistres au sein de l’immeuble, le syndic est le premier concerné. Ci-après, découvrez quelles sont ses obligations dans de pareilles situations.
Sinistre dans les parties communes : que doit faire le syndic ?
En vertu de son titre de gestionnaire, les obligations du syndic en cas de sinistre dans les parties communes de la copropriété sont nombreuses.
En premier lieu, l’obligation du syndic en cas de sinistre en Belgique est d’effectuer une déclaration de sinistre. Elle doit se faire dans un délai de :
- Deux jours en cas de vol ou d’acte de vandalisme
- Cinq jours pour un incendie, un dégât des eaux et d’autres sinistres couverts par l’assurance de copropriété
- 10 jours après la publication d’un arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle.
En dernier lieu, il doit gérer l’incident en urgence. Il doit ainsi organiser une intervention d’urgence pour empêcher que la situation empire. Cela implique de faire appel à des prestataires pour procéder à la maintenance ou à la réparation des parties qui ont subi des dommages. L’objectif est de remettre les choses en état.
Selon le cas, il peut être obligé d’appeler la police ou les pompiers. C’est notamment le cas lorsqu’il y a un incendie, un vol ou un attroupement anormal dans l’immeuble. Par la suite, le syndic doit accomplir les démarches administratives nécessaires.
En fonction de la situation, il peut déposer une plainte auprès du commissariat ou demander à un huissier de faire un constat. Ce document est nécessaire lors de la demande de réparation devant les tribunaux.
Les obligations du syndic pour les sinistres dans les parties privées
La situation diffère lorsque les problèmes surviennent dans les logements privés de chaque copropriétaire. Concrètement, il n’a pas à intervenir dans de pareille situation. C’est l’occupant lui-même qui doit agir faire cesser le trouble ou les sinistres lorsqu’ils ont lieu dans ses parties privées.
Pour ce faire, il doit ainsi engager des prestataires pour effectuer des travaux de remise en état. L’intervention du syndic de copropriété est toutefois requise quand le sinistre en question affecte les parties communes. Il en est ainsi notamment en cas d’incendie ou de dégâts des eaux qui ont lieu dans un des appartements de l’immeuble et qui ont des répercussions sur les parties communes.
Le syndic peut également être obligé d’agir lorsque les sinistres ont été causés suite à un acte de vandalisme de la part d’un des copropriétaires. Il est ainsi tenu d’adresser à la personne responsable des dégradations une lettre recommandée afin de lui demander de remettre les parties communes en état. Les travaux de réparation nécessaires seront à la charge du copropriétaire qui est à l’origine des dégâts.
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